PLU Occitanie
Menu
Vue aérienne de Toulouse
Toulouse · IGN
PLU Occitanie · Guide communal

Obtenir le PLU de Grenade (31330)

Votre question porte sur un terrain et les contraintes qui le concernent ? Cherchez le zonage de la commune et les documents complémentaires qui visent précisément la parcelle. La rubrique Documents présente un PLU recensé pour la commune, avec les références issues du relevé local.

Demander mon PLU

La recherche documentaire par PLU-Urbanisme.fr est facturée 29,90 €. La consultation des documents publics est gratuite.

PLU à Grenade : préparer les bonnes vérifications (31330)

Le plan local d’urbanisme permet de passer d’une idée générale à une recherche réglementaire située. Pour un projet à Grenade (31330), commencez par identifier ce que vous souhaitez faire : créer un bâtiment, modifier un volume ou transformer un usage. Le document aide ensuite à chercher les dispositions pertinentes pour le terrain. Certaines informations se trouvent dans le texte, d’autres sur les plans ou dans les annexes. Les réunir évite de considérer un seul article comme une réponse complète à votre opération.

PLU de Grenade : comment récupérer le règlement et le zonage ?

Le portail national de l’urbanisme propose une recherche cartographique et des fiches de documents. Après avoir repéré la parcelle, ouvrez les fichiers correspondant au dossier indiqué et vérifiez leurs intitulés. Vous pouvez également demander au service urbanisme où consulter les pièces en vigueur. Les liens officiels de ce guide donnent un point de départ gratuit. PLU-Urbanisme.fr précise le contenu et le tarif de sa recherche documentaire avant commande. Une recherche de documents ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

Consulter la carte officielle du Géoportail de l’urbanisme ↗

Les références et statuts des documents rapprochés pour cette commune figurent ci-dessous. Vérifiez leur portée et leur version avant de les appliquer à votre terrain.

PLU et PLUi de Grenade : documents et références

Source : Géoportail de l’urbanisme · Export communal et références de documents collectés le 28/10/2026 ; statuts rapprochés par identifiant. La diffusion dans le portail ne garantit pas que tous les actes locaux y sont téléversés.

Pourquoi lire le PLU avec ses annexes ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) organise les possibilités d’aménagement. Son règlement s’accompagne de plans ; des servitudes d’utilité publique peuvent également concerner le projet. Pour examiner un risque, identifiez le document qui le traite et son emprise réelle plutôt que de généraliser une information à toute la commune.

Situer l'eau dans la recherche

En Occitanie, comme ailleurs, une information liée à l'eau doit être reliée à sa source et à son périmètre. Ne transformez pas un risque communal en diagnostic de parcelle. Consultez les documents de prévention disponibles et recherchez les indications précises concernant le secteur de votre projet, en complément du PLU ou du document local identifié.

Distinguer étude et décision

Votre dossier documentaire sert à préparer les échanges et les démarches. Il ne permet pas de promettre l'acceptation d'une demande ni de fixer à lui seul les conditions d'un chantier. Gardez les questions de faisabilité clairement identifiées et sollicitez les interlocuteurs compétents lorsque les documents disponibles ne suffisent pas à y répondre.

Suivre les renvois du règlement

Un article peut renvoyer à une annexe, à une orientation d'aménagement ou à une autre disposition. Conservez ces renvois dans votre liste de lecture. Une recherche bien structurée consiste à réunir les pièces liées, plutôt qu'à accumuler des captures d'écran dont l'origine ou la version devient difficile à retrouver.

Votre repère local · Grenade
0logements collectifs commencés · 2023

La catégorie collective est présentée séparément de l’individuel pur dans les données Sitadel disponibles.

Sources, périodes et limites détaillées dans les tableaux de cette page. Une valeur non diffusée n’est pas assimilée à zéro.

Les repères de Grenade

Fiche territoriale de Grenade
RepèreValeur
CommuneGrenade
Code INSEE31232
DépartementHaute-Garonne (31)
RégionOccitanie
Codes postaux31330
IntercommunalitéCC des Hauts-Tolosans
SIREN de l’intercommunalité200071314
Superficie · API Géo38 km²
Centre géographique · latitude / longitude43.7702 / 1.2791 (repère communal)

Source : API Géo publique · Référentiel collecté le 28/10/2026. Les coordonnées situent la commune, pas une parcelle.

Quels risques vérifier en complément du PLU ?

Repères de risques · sources consultées en octobre 2026
IndicateurDonnée communale
Sismicité communale1 - TRES FAIBLE
Potentiel radon communal1
Reconnaissances CATNAT dans l’export20
Publication DICRIM renseignée2009-01-01 01:00:00

Le potentiel radon ne mesure pas la concentration dans un logement. La sismicité n’est pas un diagnostic de bâtiment. Les reconnaissances CATNAT ne sont ni un nombre de sinistres ni une prévision.

Risques recensés dans le DDRM : Inondation ; Par une crue à débordement lent de cours d'eau ; Rupture de barrage.

Événements CATNAT et arrêtés recensés
Reconnaissances CATNAT · export GASPAR 05/10/2026
RisqueDébutFinPublication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue2022-01-092022-01-122022-02-12
Sécheresse2017-01-012017-12-312018-07-27
Sécheresse2016-01-012016-03-312017-09-01
Sécheresse2011-04-012011-06-302012-08-02
Inondations et/ou Coulées de Boue2009-01-242009-01-272009-01-29
Sécheresse2003-07-012003-09-302005-02-01
Sécheresse2002-01-012002-09-302004-08-26
Sécheresse1999-09-012000-09-302002-05-05
Sécheresse1999-03-011999-08-312000-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue2000-06-102000-06-102000-08-01
Inondations et/ou Coulées de Boue2000-06-112000-06-112000-08-01
Inondations et/ou Coulées de Boue1999-12-251999-12-291999-12-30
Mouvement de Terrain1999-12-251999-12-291999-12-30
Inondations et/ou Coulées de Boue1999-09-241999-09-251999-12-04
Sécheresse1998-01-011998-06-301999-03-10
Sécheresse1993-01-011996-07-311998-06-11
Sécheresse1991-01-011992-12-311994-06-10
Sécheresse1989-06-011990-12-311991-08-30
Inondations et/ou Coulées de Boue1982-11-061982-11-101982-12-02
Tempête1982-11-061982-11-101982-12-02
Plans de prévention recensés
Procédures de prévention · GASPAR 05/10/2026
TypeProcédureÉtat publiéDate
PPRNPSS - GrenadeCaduque2020-01-01
PPRNPPRN-I- Grenade - Garonne NordOpposable2020-01-01
PPRNPPR Sécheresse - Territoire 4Opposable2020-01-01

Source : Géorisques / GASPAR · GASPAR : 05/10/2026. API communales sismicité/radon consultées le 29/10/2026. Une absence de correspondance reste affichée, jamais remplacée par une classe faible.

Que montrent les statistiques locales de construction ?

Logements commencés · Sitadel 2011–2023
AnnéeIndividuel purCollectif
2011304
2012210
2013120
2014413
20151382
201650
20171310
2018120
2019240
20202620
2021260
20221836
2023100

Source : Données Sitadel · Deux catégories seulement dans l’export : individuel pur et collectif. Ce tableau n’est pas un total de tous les logements commencés et ne décrit pas les logements autorisés. Géographie propre à chaque année.

L’évolution des espaces consommés

La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers décrit une évolution passée. Elle ne mesure pas l’artificialisation nette et n’indique pas la constructibilité du terrain.

664 626 m²Consommation 2011–2025
Consommation d’espaces · 2011–2025, géographie 2025
Période annuelleSurface en m²
2011–201221 895
2012–201356 928
2013–201422 285
2014–201510 537
2015–201651 192
2016–201710 512
2017–201810 112
2018–201947 695
2019–202056 040
2020–202190 561
2021–202222 807
2022–202344 659
2023–202423 098
2024–2025196 305

Source : Cerema, consommation d’espaces · Période du 01/01/2011 au 01/01/2025, fichier du 24/07/2026. Les données ne constituent pas un plan de zonage.

Quels logements existent déjà dans la commune ?

Parc de logements · Insee 2023, géographie 2026
CatégorieLogements
Ensemble des logements4 466
Résidences principales4 084
Résidences secondaires et occasionnelles69
Logements vacants313

Source : Insee, dossier complet · Valeurs arrondies pour la lecture ; effectifs d’origine conservés. Une statistique de logement ne détermine pas la possibilité de construire ou de transformer un bien.

À qui poser une question sur le PLU de ma parcelle ?

Ces coordonnées concernent l’accueil général de la mairie. Vérifiez le service urbanisme compétent et ses modalités de rendez-vous avant un déplacement.

Mairie - Grenade

40 avenue Lazare-Carnot · · 31330 · Grenade

05 61 37 66 00

Horaires généraux publiés — Mairie - Grenade
JoursAccueil général
Lundi09:00–12:30 / 14:00–17:00
Mardi09:00–12:30 / 14:00–19:00
Mercredi au Vendredi09:00–12:30 / 14:00–17:00

Source : Annuaire officiel DILA · Fiche mise à jour : 2024-07-16. Les horaires du service urbanisme peuvent être différents.

Les servitudes d’utilité publique ne sont pas inventoriées exhaustivement dans cette version. Consultez les annexes et la cartographie officielle pour votre parcelle. Ce guide communal ne constitue pas une étude réglementaire de terrain.

Poursuivre dans le département

Votre dossier documentaire

Demander le PLU ou le document applicable à Grenade

Indiquez la commune de votre terrain pour lancer la recherche du document applicable.

Demander mon PLU

La recherche documentaire par PLU-Urbanisme.fr est facturée 29,90 €. La consultation des documents publics est gratuite.

Où consulter le zonage du PLU et le plan cadastral ?

Documents et cartographie du GPU · Plan cadastral · Préparer un projet de construction

Sources statistiques et réglementaires présentées avec leur portée. Une donnée manquante n’est pas remplacée par zéro. Les références communales ne permettent pas de garantir la faisabilité d’un projet.